Conditions générales de vente
1. Identification de la société
Le site internet myspicesland.com est exploité par la société My Spices Land.
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital variable de 3 000,00 euros.
- Siège social : 1 rue du Malonat, 06300 Nice.
- Immatriculation : 990 528 275 R.C.S. Nice.
- Gérance : M. Julien Mattera et M. Cedric Valleix.
- Contact : contact@myspicesland.com.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés sur le site, notamment l’importation, l’achat, la vente, la transformation et la distribution de produits agricoles, de vanille, d’épices, de denrées alimentaires ainsi que de produits cosmétiques ou huiles essentielles.
3. Commandes et expédition
Toute commande est ferme dès la validation du paiement. Nous nous engageons à traiter et expédier vos produits dans un délai de 1 jour ouvré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (H.T.). My Spices Land se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
5. Droit de rétractation et hygiène
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les épices, la vanille et les produits cosmétiques ouverts ne seront ni repris ni échangés.
6. Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Nice.
