Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 mai 2026
1. Présentation de la société
Le site myspicesland.com est exploité par :
- Nom / Raison sociale : My Spices Land
- Email de contact : contact@myspicesland.com
- Site internet : https://myspicesland.com
- Siège social : 1 rue du Malonat, 06300 Nice
- RCS : 990 528 275 R.C.S. Nice
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 3 000 €
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre My Spices Land et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits et/ou services proposés sur le site sont vendus aux clients.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services proposés sont présentées sur le site.
My Spices Land s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les visuels, illustrations ou démonstrations présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
My Spices Land se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison ou frais annexes sont précisés avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d’achat ferme.
Le client garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes, complètes et à jour.
My Spices Land se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le client ;
- suspicion de fraude ;
- informations incomplètes ou erronées ;
- non-paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.
My Spices Land n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
7. Livraison et exécution
Produits physiques
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
My Spices Land ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Produits numériques / services
L’accès aux produits numériques ou aux services est fourni selon les modalités précisées lors de la commande.
Le client est responsable de disposer des équipements et de la connexion internet nécessaires.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par email à l’adresse de contact indiquée sur le site.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client ;
- aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ;
- aux produits personnalisés.
9. Remboursements
En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai raisonnable.
My Spices Land se réserve le droit de refuser une demande abusive ou frauduleuse.
10. Responsabilité
My Spices Land ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices résultant de l’utilisation du site ou des produits/services vendus.
La responsabilité de My Spices Land est limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, code, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.
13. Force majeure
My Spices Land ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard causé par un événement de force majeure au sens du droit français.
14. Modification des CGV
My Spices Land se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de My Spices Land sauf disposition légale contraire.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
- Email : contact@myspicesland.com
- Telephone : +33 7 49 45 94 03